La liberté de réunion dans le cyberespace

La Déclaration universelle des droits de l’homme est adoptés en 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unis. Ce texte inspiré par la Déclaration des droits de l’homme et de citoyen des révolutionnaires français de 1789 pose les droits fondamentaux de chaque être humain, indépendamment de sa nationalité, race, religion et situation socio-économique. Il a valeur déclarative et n’implique pas d’obligation juridique aux états signataires.

Alors que nous nous intéressons dans cet article sur la portée et le développement des droits humains dans la sphère numérique, notons d’abord que le futur souhaité par la communauté internationale d’après-guerre n’est pas encore arrivé en 2020. Le rapport 2019 d’Amnesty International relève la quantité de conflits armés et les répressions de toutes sortes qui limitent les droits humains. Human Rights Watch lance ce mois une campagne contre l’emprisonnement et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies tente de promouvoir et protéger ces droits humains.

Dans près de 60 pays, des personnes ayant des problèmes de santé mentale vivent enchaînées. HRW lance la campagne #BreakTheChains pour briser ces chaînes.⛓️ Communiqué https://t.co/5G8ASLCktl Campagne https://t.co/ukFotmsANt Vidéo + longue https://t.co/wobesO8mVY pic.twitter.com/NxW0YPxNT0

— HRW en français (@hrw_fr) October 6, 2020

Les droits humains dans la sphère numérique

La transformation numérique ne concerne pas que les entreprises et les individus. Elle a un impact sur la façon de s’informer et de s’exprimer. Jérôme Duberry relève ainsi les problèmes d’accès, de qualité de l’information en rapport avec l’article 19 de la Déclaration. Solange Ghernaouti pousse elle la réflexion et milite pour des droits correspondants aux pratiques appartenant à ce nouvel espace:

Il est tout aussi urgent de reconnaître de nouveaux droits humains liés spécifiquement aux technologies du numérique comme celui du droit à la déconnexion ou encore du droit à savoir si un humain interagit avec une intelligence artificielle.

Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.

Enfin le droit de se rassembler (« Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. « ) lui aussi doit être actualisé au vue des outils numériques disponibles. C’est le chantier qu’a démarré cette année le Comité des droits de l’homme avec un commentaire général sur ce droit et les prises de positions des pays et membres de la société civile qui s’en suivent. Parmi ces commentaires, je reprendrai les points publiés dans le rapport du Centre pour la Gouvernance des Droits Humains de l’Université de Cambridge (CGHR).

L’équipe soulève les points suivants sur la portée (scope) du droit de se rassembler pacifiquement dans l’espace numérique:

• Alors que le commentaire onusien indique que le droit de se réunir se fait dans un but d’expression commune, le CGHR suggère de garder ce droit distinct de celui d’expression et de liberté d’opinion. Le cyberespace offre en effet les moyens de se rassembler pour de multiples raisons (jouer, partager des passions, soigner le sentiment d’appartenance, …).
• La présence et la participation prend des formes nouvelles dans le cyberespace (hashtags, likes, inscription à un service) et dépasse le cadre territorial habituel des nations (illustration).
• Les notions de temps et d’espace sont modifiées avec l’usage des TIC. Les auteurs prennent l’exemple des réseaux sociaux, lieux de discussions allongées de quelques jours. Peu enthousiaste des plates-formes « sociales », je prendrai l’exemple des forums, dans lesquels des discours et débats peuvent être menés par une masse d’individus sur plusieurs jours.
• Quel est le caractère d’un rassemblement pacifique sur Internet? Le CGHR considère que le troll, l’hacktivisme et les attaques par déni de service ne sont pas des actes de violence mais plutôt analogues à des sit-ins (manifestations immobiles) et occupations de lieux.

Le CGHR étudie ensuite les contraintes qui peuvent apparaître dans le cyberespace pour exercer le droit de rassemblement.

• La logique marchande qui anime plusieurs plateformes majeures ouvre sur la surveillance capitaliste et étatique. Cette surveillance est bien évidemment dissuasive et limite le droit de se rassembler.
• Des restrictions étatiques au niveau des FAI ont également été mis en place en Égypte, Libye et Syrie en 2011 par exemple. Dans ces cas, les régimes autoritaires coupent l’accès à Internet comme l’on supprimerait l’arrivée d’eau aux robinets.
• Last but not least, le commentaire relève tous les effets dissuasifs de ces plateformes dont sont victimes les minorités telles que les femmes et les personnes racisées:

Amnesty found that a cohort of 778 female journalists and politicians in the UK and US received one abusive or problematic tweet every 30 seconds, and that black women received 84% more of these tweets than white women.

• Enfin l’identification (à l’opposé de l’anonymat et du pseudonymat) est également pointé comme un frein au droit de se réunir. Ce billet illustre la portée politique de l’anonymat sur Internet.

Commentaire

Le CGHR a mené une analyse critique remarquable. Le transfert de droits dans un nouvel espace ne peut s’appliquer d’un coup et relever les spécificités du numérique est essentiel pour comprendre et appliquer la liberté de réunion dans cette sphère.

Remarquable également est l’abstraction faite des dimensions techniques, politiques et économiques du sujet étudié. Les spécialistes de droits humains derrière ce texte mettent volontairement de côtés ces aspects pour n’appliquer qu’une seule logique, celle des droits humains. Cette approche permet par exemple de considérer les DDoS comme des manifestations virtuelles. C’est une conception assez innovante qui ouvre sur un champ des possibles des individus. Par là elle correspond à l’esprit et l’idéologie des pionniers d’Internet.

Ouvrons pour terminer ce commentaire sur la dimension technique du sujet. L’infrastructure et les moyens techniques permettent d’assurer ce droit de rassemblement dès aujourd’hui. La conjoncture actuelle est bel est bien celle de moyens et d’espaces de communication principalement privés (et mus par la logique marchande), mais cet état de fait est techniquement facile à retourner. Des systèmes de communication décentralisés et fédérés offrent les moyens de se réunir sans dépendre de tiers et souffrir des limitations énumérées plus haut. On en parle prochainement?